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En pratique

  

  • Le Conseil Municipal peut valablement délibérer à condition que le quorum (plus de la moitié de ses membres présents) soit atteint.
    A défaut, différentes formalités ou reports s'imposent.

  • Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

  

  • Le Conseil Municipal peut voter, à main levée, selon le scrutin public (Chacun indique le sens de son vote ou de son abstention), selon le mode de scrutin secret.

  

  • Les décisions du Conseil Municipal ne sont exécutables qu'à partir du moment où elles ont été affichées.

  

  • Le Maire préside la séance, dirige les débats. Il a la police de l'assemblée. S'il est absent ou empêché, il est suppléé par les adjoints dans l'ordre des nominations.

  

  • Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Le public n'est pas autorisé à participer aux débats. Il peut demander à être entendu. Si le Maire souhaite donner une suite positive à cette requête, il peut suspendre la séance pour procéder à l'écoute.
    Le Conseil Municipal peut décider le huis clos.


(sources ARIC)

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