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En pratique

  

  • Le Conseil Municipal peut valablement délibérer à condition que le quorum (plus de la moitié de ses membres présents) soit atteint.
    A défaut, différentes formalités ou reports s'imposent.

  • Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

  

  • Le Conseil Municipal peut voter, à main levée, selon le scrutin public (Chacun indique le sens de son vote ou de son abstention), selon le mode de scrutin secret.

  

  • Les décisions du Conseil Municipal ne sont exécutables qu'à partir du moment où elles ont été affichées.

  

  • Le Maire préside la séance, dirige les débats. Il a la police de l'assemblée. S'il est absent ou empêché, il est suppléé par les adjoints dans l'ordre des nominations.

  

  • Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Le public n'est pas autorisé à participer aux débats. Il peut demander à être entendu. Si le Maire souhaite donner une suite positive à cette requête, il peut suspendre la séance pour procéder à l'écoute.
    Le Conseil Municipal peut décider le huis clos.


(sources ARIC)

Les derniers Comptes-rendus de séance du Conseil Municipal


Réunion du conseil municipal du 23 janvier 2014           


Réunion du conseil municipal du 28 mars 2014              


Réunion du conseil municipal du 22 avril 2014


Réunion du conseil municipal du 17 juin 2014


PV élections délégués en vue de l'élection des Sénateurs


Réunion du conseil municipal du 2 septembre 2014


Réunion du conseil municipal du 27 novembre 2014



Réunion du conseil municipal du 15 janvier 2015


Réunion du conseil municipal du 24 mars 2015


Réunion du conseil municipal du 02 juin 2015


Réunion du conseil municipal du 31 juillet 2015


Réunion du conseil municipal du 15 octobre 2015


Réunion du conseil municipal du 24 novembre 2015



Réunion du conseil municipal du 26 janvier 2016


Réunion du conseil municipal du 11 mars 2016


Réunion du conseil municipal du 25 mars 2016


Réunion du conseil municipal du 16 juin 2016


Réunion du conseil municipal du 11 juillet 2016


Réunion du conseil municipal du 18 octobre 2016


Réunion du conseil municipal du 6 décembre 2016



Réunion du conseil municipal du 23 février 2017


Réunion du consil municipal du 23 mars 2017


Réunion du conseil municipal du 30 juin 2017


Réunion du conseil municipal du 16 novembre 2017



Réunion du conseil municipal du 26 janvier 2018


Réunion du conseil municipal du 30 mars 2018


Réunion du conseil municipal du 17 juillet 2018


Réunion du conseil municipal du 6 septembre 2018


Réunion du conseil municipal du 18 octobre 2018


Réunion du conseil municipal du  6 décembre 2018


Réunion du conseil municipal du 27 décembre 2018

  

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